Clause dédit formation dans contrat entre SAS et micro-entrepreneur

Bonjour,

En tant que prestataire de service dans le domaine du marketing digital, avec le statut micro-entrepreneur, j'ai commencé une mission avec une cliente (en SAS) qui m'a fait signer un contrat.

Ma mission consiste à vendre par téléphone ses offres d'accompagnement. Et je me rémunère en commissions.

Dans ce contrat il semble y avoir ce qu'on appelle "une clause de dédit-formation". Elle était censée me former en interne sur ce domaine dans lequel je débute, et cette clause indique que si je veux arrêter de travailler avec elle avant la fin de la période d'essai de 3 mois je dois lui rembourser des frais liés à cette "formation" qui s'élèvent à 4000€.

Cela fait un peu plus d'1 mois que je travaille pour elle maintenant, et les conditions ne me conviennent pas. Si je veux arrêter, est-ce qu'elle peut réellement me poursuivre et me forcer à payer ce montant ? Qui n'est absolument pas justifié selon moi.

Merci Dernière modification : 16/09/2024 - par janus2fr Superviseur

Bonsoir,

Le contrat signé est il un contrat de travail avec des commissions versées sous forme de salaire ou un contrat commercial avec des commissions rentrant dans votre CA.

Cordialement

Elle était censée me former en interne sur ce domaine dans lequel je débute


Bonjour,

D'après ce que vous dites, on comprend que cette formation n'a pas eu lieu, donc vous ne pouvez pas être amené à en payer le cout.