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Bonjour,
Je quitte ma société de communication à la fin du mois et j'ai demandé à ce que mon solde de tout compte soit préparé avec mes commissions.
En effet, dans mon contrat il est prévu que je touche des commissions (% sur la première année du contrat) des clients que je rentre à l'agence.
La comptable me dit que je ne peux toucher que les commissions des clients qui ont déjà payé au moment de mon départ de la société, ce qui ne correspond pas du tout au montant de ce que je dois toucher - certains clients ayant plusieurs mois de retard de paiement.
Elle me précise que lorsque les clients auront payé je ne pourrai pas toucher ma commissions ne faisant plus partie des salariés de l'entreprise.
Merci de me dire si c'est légal.
Cordialement,
Arnaud
Bonjour,
Vous devez percevoir les commissions qui représentent le fruit de votre travail en fonction des disposition du contrat de travail…
Si une clause de bonne fin y figure, vous ne les percevez qu'au moment du paiement si aucune action ultérieur n'est nécessaire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
BOnjour,
Merci pour votre réponse. Il n'y a pas de clause de bonne fin dans mon contrat.
Encore merci.
Belle journée,
Arnaud
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