Communication à un tiers de pièces de la partie adverse

Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est possible communiquer à un tiers qui a besoin de se défendre ,la teneur d'une pièce produite par la partie adverse dans ses conclusions maintenant que mon jugement a été rendu en appel sans pourvoi en cassation.

Cordialement.

Taramop

Bonjour,
Votre interrogation est trop vague pour pouvoir y répondre précisément mais si cette pièce n'entre pas dans le cadre d'un secret professionnel, économique ou industriel, a priori rien n'empêche la communication d'une telle pièce...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour Pmtedforum et merci pour votre réponse.
En fait, il s'agit simplement de pièces des conclusions de la partie adverse concernant des PV de conseil d'administration ou encore des attestation de témoignages.

Cordialement.

Taramop

Je ne vois pas d'impossibilité de les utiliser...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.