Concurrence déloyale

Bonjour,

Ma fille a licencié son ex partenaire dans la vie et dans leur société, ce n'était plus possible de travailler ensemble. Elle reste majoritaire mais celui ci a des actions dans la société.. A-t-il le droit de remonter une société en parallèle qui concurrencie la sienne et essaie de lui reprendre sa clientèle qu'elle avait crée depuis 12 ans ?? Elle n'avait pas établi de clause de non concurrence quand voilà trois ans celui-ci est venu la rejoindre dans la société.

Merci. Dernière modification : 02/02/2021 - par Bimbette

Bonjour,

Comme tout ex-salarié, celui-ci, même en absence de clause de non-concurrence, s'il peut exercer une activité concurrente, il ne peut pas se livrer à une concurrence déloyale comme d'exploiter le fichier des clients de l'entreprise quittée en les démarchant systématiquement ou en créant la confusion dans l'esprit de ceux-ci, par exemple sans s'exposer à devoir réparer le préjudice subi, c'est la même chose comme associé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse.

Bimbette