conducteur accompagnateur scolaire

Question

19 messages

26/10/2022 08:55

bonjour etant conducteur accompagnateur en cdi en vehicule legers je voudrais savoir si on doit etre renumere a la vacation comme c est le cas pour un conducteur a temps partielle c est a dire i vacation 2h, 2 vacation 3 h et 3 vacation 4h30 et si j ai le droit a un 13 ieme mois et si mes congès payès doivent etre payè en fin de periode scolaire?

19 messages

26/10/2022 12:37

sa me dit pas si on doit etre payè a la vacation merci

19 messages

26/10/2022 18:37

merci PM pour la reponse.

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P.M. · Answer 1 · 26/10/2022

48750 messages

26/10/2022 10:08

Bonjour,

A ma connaissance, les dispositions conventionnelles ne font pas de différence entre les types de véhicules sauf pour la classification...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 26/10/2022

48750 messages

26/10/2022 13:06

Vous l'indiquez vous même que si vous êtes à temps partiel vous devriez être payé à la vacation en revanche, les congés payés le sont quand vous les prenez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.