Congés sans solde imposé

Bonjour à tous,

je suis en CDI dans une SSII et suite à la fin de mon congé parental en juillet, j'ai souhaité que l'on fasse une rupture conventionnelle car je n'avais pas de moyen de garde pour ma fille et j'étais en plus de ça en intercontrat.



Mon employeur était d'accord pour la rupture conventionnelle, cependant durant tout le mois de juillet je les aient appelé sans réponse de leur part.



Mon employeur me disait par SMS que la rupture était en cours de création du côté de la comptable et que c'était ok pour eux ( je n'ai pas envoyé de courrier recommandé ).



le mois d'août passe, je relance à chaque fois c'est en cours, pareil pour septembre, mon employeur me dit au téléphone de ne pas m'inquiéter car mon salaire est maintenu, cependant arrive le mois d'octobre je reçois un salaire de 300€, mon employeur me met en congé sans solde sachant qu'il ne m'a jamais demandé de venir au bureau et que l'inter contrat peux très bien se faire à domicile, ça ne les arrangeais pas que je vienne au bureau.



Ma rupture a été signé, elle prend effet fin décembre mais mon employeur refuse de me verser mon salaire. Sachant que je n'ai jamais demandé à être en intercontrat et que ma rupture est "en cours " depuis le mois de juillet...



Sont ils dans leurs droits ? Sachant que je reste joignable pr téléphone toute la journée et que mon employeur me répond une fois sur 10 et filtre mes appels.



merci d'avance Dernière modification : 08/12/2022 - par Ybmd

Bonjour,

Il est difficile de se prononcer sur la légitimité d'une absence de salaire mais il est possible de remarquer que vous n'avez apparemment aucune preuve écrite de vos échanges en dehors de sms et que vous auriez pu vous inquiéter de n'avoir aucune mission et pas plus de notification d'inter-contrat et qu'apparemment même lors de la négociation de la rupture conventionnelle vous n'avez pas cru important d'aborder ce sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.