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Bonjour à tous.
Actuellement en poste dans une collectivité territoriale, je me pose une question concernant les RTT.
En effet, mon employeur a signé un protocole d'accord concernant l'aménagement des RTT plus favorable que la législation en vigueur.
Étant catégorie A, mon chef direct se retourne sur la législation sans prendre en compte le protocole.
Par exemple, il m'arrive de ne pas pouvoir prendre mes RTT pour raison de service et je pensais pouvoir les récupérer à un autre moment. La législation semble dire que les catégories A ne peuvent pas récupérer ni être rémunérés pour des heures supplémentaires (sauf indemnités annuelle que je ne touche pas)
Qui a raison ?
Puis-je récupérer mes heures supplémentaires? Dois-je arrêter d'en faire?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
Mais a priori, si un protocole d'accord a été signé par l'employeur, il s'impose à l'ensemble de l'entreprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Je vais poser la question aux syndicats.
Cordialement.
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