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Bonjour,
Je viens vers vous car je fais partie d'une chorale de Gospel dont la production a monté un spectacle en sept pour une tournée de 27 dates prévue du 16/11 au 21/12/2011 dans les zéniths de France. Nous avons répété env. 60 h, avons fait 2 concerts qu'ils ont appelé "concerts promotionnels" ainsi que deux émissions de télé. Rien de tout ça n'a été déclaré ni rémunéré. Nous nous sommes plaints aux 1ères répétitions et ils nous ont dit que les "assedics nous payaient pour ça et qu'ils n'étaient pas tenu de nous payer nos répétitions".
Face à l'investissement qu'ils nous demandaient sans aucune rémunération et à l'absence de démarches de leur part pour mettre en oeuvre une campagne de communication autour du spectacle, ce qui compromettait clairement l'avenir de la tournée, nous avons demandé des garanties concernant la tournée et ils nous ont fait signer un contrat stipulant ceci: "l'employeur versera à l'ARTISTE un cachet brut de 120 euros par représentation et s'engage à assurer un minimum de 20 représentations".
Cependant, le production n'ayant pas assez de budget pour financer la campagne d'affichage, ou toute forme de communication, il n'y en a pas eu. Résultat: il n'y a quasiment pas eu de réservations pour nos concerts donc les producteurs sont maintenant obligés d'annuler 25 dates sur les 27 prévues au départ.
Aujourd'hui, ils nous promettent une tournée en novembre 2012, et disent donc que la tournée de cette année est "reportée" à l'année prochaine. Ils nous proposent, à titre de dédommagement, une "avance" sur la tournée de 2012 de 500 euros par personne. Nous n'avons aucune preuve qu'il y aura effectivement une tournée en 2012 et les contrats que nous avons signés stipulent ceci:
"le présent contrat est conclu :
-pour une série de 27 représentations prévues
du 16/11/2011 au 21/12/2011"
Il ne mentionne rien à propos d'un potentiel "report" de la tournée en 2012 ou d'une potentielle annulation de la tournée.
Je viens donc vers vous pour connaître nos droits, nous sommes 60 choristes et musiciens intermittents qui avons travaillé pendant 2 mois sans être rémunérés car les producteurs nous promettaient 27 dates rémunérées. Nous avons refusé des concerts rémunérés, dépenser de l'argent en garde d'enfants (cela atteint parfois 1500 euros pour une mère célibataire),billets de train, essence, pour honorer notre engagement car nous étions menacés par les producteurs d'être renvoyés si nous n'étions pas présents à toutes les répétitions.Aujourd'hui ils annulent 25 dates sur 27, et nous n'avons toujours pas la garantie que les 2 dernières dates restantes auront vraiment lieu, nous nous retrouvons sans travail, sans cachets à venir et certains parents avec enfant se retrouvent vraiment dans une impasse financière.
Que pouvons-nous faire? Que sommes-nous en droit de réclamer?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses,
Sarah.
Dernière modification : 30/10/2011
Bonjour,
Effectivement les engagements ne semblent pas respectés je vous conseillerais soit individuellement soit en essayant de vous regrouper de vous rapprocher d'une organisation syndicale du spectacle voire d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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