Delaie saisine et conciliation

Question

7 messages

03/02/2016 18:39

bonsoir
je souhaiterai savoir combien de temps les prudhommes d'Évry mettrons pour m'envoyer une convocation pour une conciliation.
je cherche à savoir a peu prés pour avancer ou reculer un voyage.
Merci

7 messages

04/02/2016 09:34

Bonjour
Au faites je voulais savoir si la concialiation se fait rapidement ou qu'il faut attendre des mois.

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P.M. · Answer 1 · 03/02/2016

48750 messages

03/02/2016 20:01

Bonjur,
Normalement la convocation sera envoyée dès après la saisine mais le délai pour l'audience de conciliation devrait pouvoir vous être indiqué par le Greffe...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 04/02/2016

48750 messages

04/02/2016 14:09

Bonjour,
Je ne sais pas ce qui vous emp^éche de poser la question au Greffe, on va dire que la conciliation a lieu relativement rapidement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.