Paiement après décision de la Cour d'Appel

Bonjour,

Une société a été condamnée par la Cour d'Appel à verser une somme. Combien de temps a-t'elle pour effectuer le paiement ?

Merci par avance de votre reponse. Dernière modification : 03/04/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Une fois les délais de recours passés, c'est au bon vouloir de la parsonne bénéficiaire du jugement. Il suffit à cette personne, de se rendre chez un huissier de justice avec son jugement en mains, pour faire exécuter ce jugement.

Merci pour votre réponse
Quel est le délais de recours en cassation? Celle-ci a décidé qu'elle ne pairai pas et veut aller en cassation.
Est elle quand même obligé de payer la Somme de départ?
Merci à vous