Procédure disciplinaire

Bonjour,

je suis représentant syndical et je manque sérieusement de connaissance en droit.

Voici ce qui m'amène:

2 de nos agents ont eu des échanges apparemment houleux concernant leur organisation du travail, des échanges uniquement verbaux et à huis clos. L'un est le supérieur hierarchique (on appelera Pierre) de l'autre (qu'on appellera Olivier). Suite à ces échanges Pierre relate par écrit (mail) sa version et son ressentie à la Direction. Olivier le fait par Tph à la Direction.

8 jours plus tard, Pierre consulte un médecin et transmet un arrêt de travail pour accident (RPS) de travail retro-daté à la date du conflit! Toutefois Pierre a travaillé entre la date du conflit et la date d'émision du dit arrêt...

La Direction convoque Olivier à un entretien dans lequel elle lui reproche (sans enquête préalable) des fautes pour insubordination ...etc (en restant vague), et aussi des mesures disciplinaires qu'il pourrait recevoir allant jusqu'au licenciement.

Questions:

- La Direction a t-elle le droit denvoyer un courrier de convocation dans le quel elle accuse déjà le "prévenu" alors même qu'il n'y a pas eu d'enquête? D'autant plus que pour cet accident de travail le CHSCT ne s'est pas encore réuni pour établir l'arbre des causes et proposé des mesures préventives ou correctives.

- Comment établir la vérité sur leurs échanges alors qu'il n'y a eu aucun témoin? La parole de Pierre (le chef) aurait plus de poids que celle d'Olivier?

- Si j'arrive à prouver que l'un des membres de la Direction a pris parti pour Pierre et qu'il le conseille dans ses démarches (accident de travail, consultation de psy ....), est-il en faute?

J'aimerais si possible avoir des retours assez rapidement car l'entretien est prévu le mercredi 6 septembre.

Pour information nous sommes employés dans un service d'Etat.

En vous remerciant par avance de vos réponses

Bien cordialement Dernière modification : 04/10/2021 - par Orohiti

Bonjour,

J'ignore comment vous avez su comment est rédigé l'arrêt de travail mais il peut mentionner une date d'accident de service tout en faisant partir l'arrêt à une date ultérieure...

Il faudrait savoir exactement comment est rédigée la convocation et si vous devez assister l'agent...

A priori, l'entretien préalable est destiné à recueillir ses explications et à ce stade, on ne peut pas dire si la parole de l'un comptera plus que celle de l'autre...

D'autre part, le CHSCT n'aurait pas plus la possibilité de connaître exactement la teneur de ce qui s'est passé...

Je présume que l'entretien doit avoir lieu le 6 octobre et non pas septembre...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.