La CCI me réclame le remboursement de mes salaires

Question

1 message

21/01/2014 14:58

Bonjour,
Je suis actuellement salariée de la CCI et ce depuis 2010. J'ai commencé par des vacations et suis actuellement embauchée en CDD de septembre à juillet depuis 2 ans.
L'année dernière, ils m'ont imputés en juillet des heures qui selon eux n'ont pas été travaillés, en réalité, je n'avais pas assez d'activité.
Bref, cette année, l'activité est en réelle baisse et si, à la base, mon contrat est de 2 jours par semaine, mon activité ne me permet plus d'y consacrer qu'une journée. J'ai donc peur qu'en juillet, il me réclame les sommes des heures "non travaillées" selon eux car moi, je suis disponible pour travailler, c'est juste qu'il n'y a plus de demande...
Quels sont mes recours ? Je sais que les CCI ne dépendent pas du Code du Travail, vers qui puis-je donc m'orienter?
J'ai interpellé ma responsable afin qu'elle demande un avenant à mon contrat pour diminuer mon temps de travail mais elle ne réagit pas !!
Ma question principale est la suivante : n'est-ce pas à l'employeur de fournir du travail à ses salariés, s'il n'y a plus d'activité, sont-ils en droit de récupérer le salaire normalement versé ?
Je vous remercie par avance.

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P.M. · Answer 1 · 21/01/2014

48750 messages

21/01/2014 16:21

Bonjour,
Déjà si l'employeur vous réclame la répétition de l'indu et le remboursement d'un trop perçu, il convient qu'il vous fournisse toutes les explications suivant l'art. 1315 du code civil :
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.