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Bonjour,
j'ai récemment saisie le tribunal des prud'hommes contre mon ancien employeur.
La décision de la cours d'appel a été rendue et il doit me verser la somme de 4500 €. Cette décision est exécutoire.
Mon ancien employeur refuse de payer que dois-je faire pour récupérer cette somme?
Pour procéder à l'exécution forcée d'un jugement, vous devez recourir à un huissier dont l'étude est située dans le ressort du domicile de la partie condamnée. Pour trouver une étude située dans la bonne zone géographique, consultez l'annuaire des huissiers de justice.
Vous devrez lui remettre une copie du jugement et un certificat de non-appel.
Source : http://assistant-juridique.fr/non_respect_decision_prudhommes.jsp
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