Le non respect du contrat local permet-il d'annuler le contrat français ?

Question

1 message

27/04/2023 18:15

Bonjour,

Je suis actuellement cadre expatrié au Mozambique et je fais face à une situation très compliquée. Je possède deux contrats de travail. Le premier est un contrat d'expatriation français et le second est un contrat local mozambicain. La direction a décidé de modifier mon contrat mozambicain en remplaçant la valeur perçue par mois de XXX dollars à l'équivalent en monnaie locale. Je suis bien évidemment opposé à cela puisqu'il est difficile de sortir l'argent du pays sans motif valable (exemple : sortie définitive du pays) et que la monnaie pourrait perdre de sa valeur plus facilement.
Par ailleurs, ils ont également décidé que ma prime sur objectif figurant sur le contrat français serait modifiée. L'objectif, qui était comme convenu "de production" lors de mon arrivée dans l'entreprise devient une prime sur production (à 50 % de la prime) et sur "ambiance générale au travail" (50%). Je suis bloqué et le patron refuse de rompre lui même mon contrat.

Je souhaite partir pour non respect du contrat afin de pouvoir à la fois toucher mes aides et obtenir un billet retour pour me rapatrier en France aux frais de l'entreprise que j'estime en tord. Pensez-vous que cela soit possible ? Dernière modification : 27/04/2023 - par leben

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P.M. · Answer 1 · 27/04/2023

48750 messages

27/04/2023 18:55

Bonjour,

Pour le contrat local mozambicain, il faudrait vous rapprocher d'un avocat spécialiste sur place pour voir ce qui est possible puisque ce sont les juridictions locales qui devraient se prononcer...

Pour le contrat d'expatriation français, une prise d'acte de rupture du contrat de travail serait envisageable devant le Conseil de Prud'Hommes avec l'aide d'un défenseur syndical (liste disponible sur le site de la DREETS) ou d'un avocat specialiste à moins que vous préfériez une demande de résiliation judiciaire mais beaucoup plus longue...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.