Responsabilités d'un syndic de copropriété

Bonjour,

Qui porte la responsabilité légale de la modification unilatérale du contrat d'un gardien d'immeuble, sachant que cette modification a été approuvée en AG.

Cette modification ayant entraînée une plainte aux prud'hommes qui a jugé cette modification abusive.

Par avance, merci des reponses

Bonjour

En toute logique, c'est la copropriété qui est employeur du gardien, mais la gestion du contrat incombe au syndic qui est en somme le R.R.H.


un contrat de travail n'a pas à être soumis à l'AG, il est la conséquence d'un recrutement fait par le syndic sur la base du contenu de l'emploi voté par l'AG.


https://www.baticopro.com/guides/gardien-d-immeuble-cadre-legal-et-avantages.html

Bonjour,

Il faudrait savoir qui a été assigné devant le Conseil de Prud'Hommes et qui a représenté la co-propriété mais normalement c'est le syndic qui représente la co-propriété et gère les contrats en son nom, même s'il peut se couvrir par une délibération de l'assemblée générale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.