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Bonjour,
Les Prud'hommes m'ont donné raison face à un employeur.
Il devait me régler 10 000€.
Comme l'ensemble des sommes jugées n'avaient pas été payées, j'ai demandé une saisie par un commissaire de justice pour un montant de 4 000€.
Le commissaire a procédé à deux saisies : une de 3 000€ et une de 1 000€.
L'employeur a contesté la première saisie, pas la seconde.
L'employeur a réglé 500€ après la première saisie, mais avant la contestation auprès du juge.
L'employeur a donné au juge des éléments indiquant qu'il me devait 500€ (et pas 4 000€) et qu'il ne me devait plus rien.... oubliant les intérêts de retard des 500€.
Le juge devra décider si la saisie est abusive ou non.
Pour démontrer ma bonne foi, je pense qu'il est préférable de ne pas réaliser la seconde saisie de 1 000€, même si elle n'a pas été contestée et que légalement je le pourrai.
Qu'en pensez vous ?
Merci
Bonjour,
à toutes fins utiles, voici :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/recouvrement-creance-abus-saisies-commis-33201.htm
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Bonsoir,
Il faut attendre la décision du JEX avant de faire exécuter la seconde saisie .Si le JEX ordone la main levée ,ce sera inutile ,si le JEX ejette le demande alors oui ,il faudra agir.
Votre huissier (commissaire de justice)devrait pouvoir vous conseiller ,c'est de sa compétence.
Cordialement
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