Couverture en c as d accident apres fermeture de magasin

Question

13 messages

14/01/2014 20:44

Bonjour,
j ai ma femme qui est cadre dans une grosse enseigne de vetement.
Elle ne compte pas les heures a faire .
Juste savoir quand elle est sur son lieu de travail qui n est pas dans les heures d ouverture du magasin est t elle couverte ?

Voila le magasin ferme a 19h30. le temps de fermer les caisse elle sort a 20h en gros.
La il y a une visite le lendemain et reste jusqu as 21h est t elle couverte en cas d accident?

Merci de votre reponce
Cordialement

13 messages

15/01/2014 07:34

Merci pour ta reponse pmtedforum

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P.M. · Answer 1 · 14/01/2014

48750 messages

14/01/2014 22:58

Bonjour,
L'accident ayant lieu sur le lieu de travail, l'employeur devrait de toute façon en faire la déclaration et pour pouvoir le contester, il faudrait qu'il puisse prouver que ce ne sont pas les obligations professionnelles de la salariée qui faisaient qu'elle ne devait pas s'y trouver...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.