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Bonjour,
le directeur de ma structure n'a pas transmis le compte rendu de la réunion dp au dp afin que ce dernier l'affiche sur le tableau prévu à cet effet et ce depuis plus d'un mois. Cela constitue-t-il un délit d'entrave; si oui, puis-je le dénoncer en qualité de délégué ce? Merci de me faire part de la procédure en la matière.
COMMENT TROUVER UN MODÈLE DE LETTRE POUR UN DÉLIT D'ENTRAVE AU CCE
Bonjour tout d'abord,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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