demande d'aide pour contrat de travail

Question

2 messages

01/12/2010 06:56

bonjour, je me pose des questions!voila !j'ai déja fait appele à vous au sujet de mon contrat de travail! j'ai 21 ans d'expérience dans l'hôtellerie!changement de propriétaire donc de patron! j'ai étais spolier durant c'est années! un arrangement à l'amiable c'est produit avec un recourt que sur 5 ans! mon soucci est qu'ils veulent modifier mon 1er contrat !don la base est de 22heures semaines et eux veulent me la baisser a 15 heures semaines ! cela me pose un gros problème et ne m'intérresse pas ! ils me disent que si je suis pas d'accord j'ai cas démissionner! la encore je suis pas d'accord !quel recourt ai-je ? je sais qu'il est pas facile de trouver du travaille à notre époque et que perdre temps me pose un reel problème ! je vous remercie si vous pouvez m'aider! cordialement Mme PRIEUR

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Paul PERUISSET · Answer 1 · 01/12/2010

726 messages

01/12/2010 08:13

BBojour,

Vous avez le droit de refuser la modifiction de votre contrat de travail. En cas de refus de votre part, soit l'employeur renonce à la modification, soit il vous licencie. Encore faut-il qu'il ait une raison valable de diminuer votre temps de travail.

Cdt,
Paul PÉRUISSET

P.M. · Answer 2 · 01/12/2010

48750 messages

01/12/2010 11:27

Bonjour,
J'ajoute simplement qu'effectivement il faudrait que l'employeur vous présente cela pour une raison économique par écrit et vous laisse un mois de réflexion qu'il devra de toute façon respecter avant éventuellement d'entamer une procédure de licenciement économique lequel pourrait être contesté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.