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Quels sont mes droits si la société dans laquelle je travaille déménage pour une ville se situant à environ quarante kilomètres de mon domicile ?
Est-ce que je peux refuser et quelles en sont les conséquences ?
Et si j'accepte est-ce que je peux re-négocier mon contrat qui à l'heure actuel est un temps partiel de 20 heures hebdomadaire ?
Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez une clause de mobilité licite au contrat de travail car l'appréciation de la mutation dépendra essentiellement de savoir si elle se situe dans le même secteur géographique et des moyens de transport en commun dont vous pouvez disposer...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup pour votre réponse je vais pouvoir m'organiser.
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