Élaboration Règlement intérieur CSE

Question

1 message

20/10/2019 18:10

Bonjour,

Je fais partie des membres fraîchement élus du CSE et je suis déléguée syndicale. Nous allons devoir en début novembre présenter un règlement intérieur pour le CSE.

Je voulais savoir si certains points du RI pouvaient faire l'objet d'un accord d'entreprise.?

Egalement, est ce qu'un membre du CA de l'association peut se substituer à la direction lors des réunions CSE?

Je vous remercie par avance.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Prana67 · Answer 1 · 21/10/2019

675 messages

21/10/2019 12:20

Bonjour,

Je voulais savoir si certains points du RI pouvaient faire l'objet d'un accord d'entreprise.?

A priori rien ne l'interdit. Précisez peut être de quoi il s'agit exactement.

Egalement, est ce qu'un membre du CA de l'association peut se substituer à la direction lors des réunions CSE?

Oui s'il a une délégation de pouvoir. C'est l'employeur ou son représentant qui préside le CSE (même règle qu'avec les anciens CE)

P.M. · Answer 2 · 21/10/2019

48744 messages

21/10/2019 13:36

Bonjour,

Il faut en tout cas que le délégataire ait la compétence, l’autorité et les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission, à savoir remplir toutes les attributions d’un président de CSE.

Il doit détenir les connaissances juridiques, les moyens humains, matériels, financiers, donc avoir le pouvoir de donner des ordres...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.