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Bonjour,
J'ai été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise (suite à un harcellement moral) le 27 juillet 2012.
Mon employeur m'a reçu pour l'entretien préalable au licenciement le 24 septembre en présence du salarié responable du harcellement en soutenant qu'étant donné qu'ils partageaient le même bureau (de 11m2), il pouvait resté dans la pièce.
mon employeur m'a licencié le 30 septemmbre 2012.
j'ai prévenu mon employeur que j'allais contesté mon licenciement car mon inaptitude était du au harcellement.
J'ai du réclamé mon salaire du 27 aout au 30 septembre, je l'ai reçu le 15 octobre mais emputé de la somme de 1150€ correspondant selon lui à des espèces que j'aurai "perdu".
J'ai du réclamé mon mon solde de tout compte et mon attestation Assedic, je les ai reçus le 17 octobre mais mes congés payés et mon indemnité de licenciement n'étaient ni notés ni payés.
Deplus,je viens de recevoir le 22 octobre, un courrier du médecin de l'inspecteur du travail me convoquant suite à la contestation de mon employeur de mon avis d'inaptitude.
Mon employeur peut-il à la fois me licencier et constester l'avis d'inaptitude?
Quelles peuvent être les conséquences pour moi?
A-t-il le droit de me licencier sans payer les indemnités de licenciement(j'ai 9 ans d'ancienneté)?
Peut-il prélever sur mon salaire une somme qu'il ne m'avait jammais réclamée avant et que je n'ai pas perdue puique je la lui avait remise?
Merci pour votre aide, je me sens toujours harcellée même après mon départ de l'entreprise et j'ai besoin de savoir ce qui est légale ou pas.
Bonjour,
Il faudrait savoir si vous étiez assisté lors de l'entretien préalable car il semnle que vous puissiez invoquer un vice de procédure même s'il ne remettrait pas en cause à lui seul le licenciement...
L'employeur ne pouvait pas amputer le solde de tout compte d'une telle somme à ce titre et aurait dû effectivement vous payer l'indemnité de congés payés et de licenciement en plus d'avoir repris le versement du salaire depuis le 27 août...
Si à la suite de la contestation de l'avis du Médecin du Travail, l'inaptitude était annulée, cela vous permettrait de réclamer à l'employeur des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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