Calcul des indemnités de licenciement

Question

12 messages

03/08/2011 19:12

Bonjour,

je dois calculer les indemnités de licenciement de l'un de nos salariés (association) et je souhaiterais avoir une précision au niveau du calcul : j'ai bien saisie les 2 mode de calcul et qu'il fallait retenir le plus avantageux, mais je ne suis pas sûre de bien comprendre les termes suivants dans le cas du choix des 3 derniers mois en référence (site gouvernement) "Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion."[/b].
Ma question porte surtout sur la prise en compte des prime dans le salaire de référence : nous avons dû verser sur les 2 derniers mois un rattrapage de prime d'ancienneté et une prime annuelle exceptionnelle, ce qui gonfle considérablement le "salaire de référence"... Donc je souhaiterai savoir dans quelle limite elle doivent être intégrées??
Merci pour vos réponses
D. B.

12 messages

10/08/2011 07:06

Merci beaucoup pour votre réponse
D.

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P.M. · Answer 1 · 03/08/2011

48750 messages

03/08/2011 20:09

Bonjour,
Les primes doivent être prises en compte uniquement sur la partie qui concerne les 3 mois de salaire prs en référence donc s'il y a une régularisation d'arriéré cette partie n'est pas à inclure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.