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Bonjour,
Je vais bientôt employer une assistante maternelle pour la garde de ma fille. Je lui ai proposé un contrat de travail mais elle fonctionne avec son propre contrat. Elle me l'a donc donné et en prenant le temps de le lire, il y a quelque chose qui me chiffonne.
Dans la convention collective art 14 :
Absences de l'enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d'absences de l'enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l'enfant malade à l'assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 heures, un certificat médical daté du 1er jour d'absence.
Dès lors :
- l'assistant maternel n'est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l'enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d'accueil dans l'année, à compter de la date d'effet du contrat ;
- dans le cas d'une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d'hospitalisation, le salarié n'est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d'absence, les parents décideront soit de rompre le contrat (voir art. 18 " Rupture du contrat "), soit de maintenir le salaire.
sauf que son contrat a une clause qui précise que même en cas de maladie son salaire est maintenu.
Je sais que l'on applique ce qui est le plus avantageux pour l'employé mais là je me demande si ce n'est pas abusif car cela va clairement à l'encontre d'un des articles de la convention.
Pourriez vous m'éclairer?
Bonjour,
Cela fait partie de la libre conclusion d'une convention entre les parties et c'est à vous de savoir si vous voulez vous engager de cette manière ou vous passer des services de cette salariée si elle refuse de supprimer cette clause...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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