lettre de rappel tiers saisie des rémunérations par tribunal judiciaire

Bonjour,

Mon entreprise Sarl est en liquidation judiciaire depuis Juillet 2019.

Je recois ce 24 Mars 2021, en courrier simple, une " lettre de rappel tiers saisi " du tribunal judiciaire, concernant une employée ( mon épouse ), pour non versement de la saisie sur rémunération depuis Juin 2019 . Par négligeance, j'ai continué de verser le montant de cette saisie alors que mon employé ( épouse ) était en retraite et donc plus salariée de la Sarl depuis le 01 Septembre 2012.

Dois-je répondre ou non à ce courrier ......

Si non, quelles sont les suites à attendre.

Si oui, quel motif invoqué.

Bien cordialement,

xxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 26/03/2021 - par youris Modérateur

Bonjour,

Il me semble qu'il vaut toujours mieux répondre à un tel courrier et même prendre contact directement avec le service qui en est à l'origine...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,

voir ce lien relatif au refus de paiement du tiers saisi :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/refus-paiement-tiers-saisi-16792.htm

salutations

C'est en l'occurrence surtout que le tiers saisi doit avertir le Tribunal judiciaire lorsque la salariée ne fait plus partie des effectifs de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.