Agent commercial commissions après rupture de contrat

Bonjour,

Un agent commercial dont le contrat fut interrompu à l'amiable, malgré un abandon de poste constaté, peut il demander à ce que son relevé de commissions soit établi dans le délai prévu par le contrat.

Pour être plus clair, l'entreprise ne peut elle prendre un peu plus de temps avant d'établir son relevé de commissions afin de lui permettre de prévoir d'éventuelles surprises sur son secteur qui nécessiterait un recalcul des commissions de l'agent commercial ( Comme par exemple de la reprise ou échange de marchandises de clients pas satisfaits).

J'espère avoir été suffisamment clair et merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque c'est une activité indépendante qui relève du code de commerce et de la Jurisprudence correspondante...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

La rupture d'un contrat d'agence, serait-elle amiable ne modifie pas le droit de l'agent droit d'obtenir ses relevés de commissions comme stipulé à son contrat.

Bien à vous



Cédric DENIZE