BASE DE DONNEE ECONOMIQUE ET SOCIAL

Bonjour
Je souhaiterai savoir si dans une entreprise,qui va mettre en place la BDES qui, (doit être établie par l'entreprise), qui a mis en place une commission, avec 2 membres du CE dont la déléguée syndicale.
Dans l'entreprise il y a 2 syndicats mais le deuxième syndicat n'a jamais été invité à cette commission.
Questions :
Est ce normal ?
N'y a t-il pas discrimination syndicale?
Et est-ce que le délégué syndical, de l'autre syndicat, peut s'imposer pour faire parti de cette commission de travail durant le mandat des membres.
Je précise, qu'il doit y avoir un accord mis en place dans l'entreprise mais un seul syndicat connais le contenu de cette BDES et pas l'autre.
Merci de votre réponse Dernière modification : 13/01/2017

Bonjour,
Il pourrait surtout y avoir délit d'entrave mais tout dépend comment s'est effectuée la désignation des membres de la commission...
Je conseillerais au Délégué syndical exclu de se rapprocher de son organisation syndicale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir
Merci de vos conseil je vois avec mon syndicat