CONGE LONGUE DUREE ET COMPTE EPARGNE TEMPS

Bonjour,

Je suis responsable des ressources humaines dans un établissement public administratif et je dois gérer la situation d'une collègue fonctionnaire en congé longue durée (suite à un cancer).

Elle est en congé longue durée depuis le 2/2/2017, auparavant, elle était en congé longue maladie depuis le 2/2/2016. Depuis cette date, elle s'est trouvée en congés ininterrompus. A-t-elle droit à des jours de congés annuels limités (25 jours ?), si oui, peut-elle alimenter un compte épargne temps (de combien de jours) et si oui, peut-elle se faire payer des jours (combien de jours) ?

Bien cordialement.

Brigitte Revidon

Bonjour Bibiche 77,

Votre EPA étant sous double tutelle du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la salariée est rattachée à un des deux ministères. Dans ce cas, il faut lui appliquer le traitement des personnels du ministère concerné.
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Bonjour,

Rien ne dit que ce soit l'un de ces deux ministère qui en exerce la tutelle...

A ma connaissance pendant ces congés une fonctionnaire acquiert des congés payés mais je pense que vous avez un service où vous adresser pour en avoir confirmation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.