Transport du personnel pour le travail de nuit

Question

2 messages

26/03/2011 00:04

Bonjour,

Dans le cas d'un roulement d’horaire, ou l’employé est tenu a se présenté a son lieu de travail à des horaire tardifs, et dans le cas ou le lieu de travail n'est pas desservie par les transports en commun, l'employeur est-il tenue d'assurer le transport. Merci de me répondre. Dernière modification : 26/03/2011

2 messages

26/03/2011 18:03

Bonjour,

Merci pour votre réponse, dans le même contexte est-il possible pour l'employé de demander d'autre horaires et l'employeur est-il tenue d'accepter?

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P.M. · Answer 1 · 26/03/2011

48750 messages

26/03/2011 08:30

Bonjour,
Tout dépend des dispositions éventuelles de la Convention Collective applicable mais il n'y a pas d'obligation légale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 26/03/2011

48750 messages

26/03/2011 19:20

Bonjour,
En tout cas normalement, l'employeur ne peut pas faire passer un salarié d'un horaire de jour à un horaire de nuit sans son accord...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.