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Bonjour, voila mon probleme, j'etais chef d'une equipe d'agent d'entretien en cdd saisonnier, pour la 2eme année, pour des raisons d'ordre professionnel j'ai voulu quitter mon emploi, qui ne correspondait pas du tout au tache qui etait convenu de faire, mes patrons m'ont dit que j'etait un trés bon element et qu'ils allait me regretter. Pour mon depart je leurs ai proposé une "fin de contrat a l'amiable" il n'ont pas voulu et m'ont dit qu'il fallait que je demissionne.
Par la suite leur comptable leurs a dit que en cdd je n'avait pas le droit de demissionné et que part ce fait nous allions faire une fin de contrat a l'amiable, je leurs ai fait une lettre type en double exemplaire, il l'ont refusé et en ont ecrit une pour moi qu'il m'ont fait signé dans l'urgence, car 2jours aprés il me faisait prendre mes congés payé jusqu'a la date de depart, dans un premier temps j'ai refusé de prendre ces congés mais il ne m'ont pas laissé le choix. je devais les revoir pour signé les papiers de fin de contrat, mais je les ai recu aujourd'hui dans ma boite au lettre, et a ma "stupeur" ils ont ecrit "rupture cdd salarié" sur l'attestation assedic alors qu'il me semble que dans ce cas la il devrait y'avoir ecrit "fin de contrat" "fin de contrat a l'amiable ou "rupture conventionnelle"? pour que je puisse toucher les assedic? car je crois que le terme "rupture cdd salarié" n'ouvre pas les droit aux aides de pole emploi? comment faire? je sais qu'avec les elements que j'ai sur eux je peux les mettre au prud'homme (1seule jours de congés par semaine 45heures de travail, 200heures en 1mois, payé 1087euro net)mais je prefererais m'arranger avec eux, je compte les appelé pour leurs faire part de ce probleme d'attestation, mais avant j'aurai aimé avoir quelque conseils pour avoir la bonne marche a suivre et etre dans mes droits. je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et de me repondre! trés cordialement.
Bonjour,
Effectivement, ni la démission, ni le licenciement, ni la rupture conventionnelle n'existent pour un CDD et je ne vois pas comment autrement que par la négociation, vous pourriez faire revenir l'employeur sur sa position puisque vous n'avez pas de preuve écrite d'un accord amiable, vous pourriez simplement lui dire qu'il aurait dû convoquer à une entretien préalable à sanction pour rompre le CDD pour faute grave car lui-même ne possède pas d'écrit attestant de la rupture à votre initiative...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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