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Bonjour et merci pour vos conseils avisés.
Je viens de subir une rupture conventionnelle et mon employeur m'a fait parvenir un courrier post daté en recommandé avec AR pour dénoncer ma clause de non concurrence. C'est à dire que j'ai reçu la lettre le 3/08 et elle est signée du 14/08
Je pense qu'il s'agit d'une erreur de mon employeur mais je voudrais savoir si la lettre demeure valable ou bien si cela est comme un vice de forme, un faux qui permettrait de la rendre non valable.
Merci pour votre aide.
Bien cordialement
Bonjour,
Le cachet de la poste et l'accusé de réception pouvant faire foi, l'employeur pourrait invoquer une erreur matérielle sans conséquence sur la dénonciation, ce qui est important c'est de savoir si elle est intervenue avant ou après la rupture effective du contrat de travail et votre départ des effectifs de l'entreprise...
D'autre part si cette possibilité dénonciation était prévue dans la clause de non-concurrence ou à la Convention Collective applicable...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci Pmetedforum !!
A bientôt
Cordialement,
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