Pas d’entretien et refus de rupture conventionnelle

Bonjour,

Mon époux a échangé avec son directeur régional au sujet de sa démarche de demande de rupture conventionnelle.

Il l'a invité à formuler sa demande par lettre étant donné que ce n'est pas lui le décisionnaire.

Mon époux a donc adressé celle-ci en indiquant qu'il était disponible pour échanger sur les raisons de sa démarche.

Malgré cela, il lui a été signifié un refus de rupture conventionnelle sans entretien avec la personne des RH.



Peut-il contester cette décision au motif qu'il n'a eu aucun entretien ?

Bien cordialement,

bonjour

l'employeur n'a aucune obligation à répondre à une telle demande, ni à justifier sa décision, ni à accorder une rupturee conventionnelle

Bonjour,

Il n'y a que si le principe de la rupture conventionnelle est accepté qu'elle doit faire l'objet d'un ou plusieurs entretiens, sinon, cela ne se hustifie pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Très bien, merci pour vos réponses.