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Bonjour à tous,
J'écris aujourd'hui parce que je suis administratrice d'une association de théâtre en CDD CAE d'un an (qui devait prendre fin en octobre). Pour divers motifs le bureau et moi-même souhaitons mettre fin à mon contrat de manière anticipée. Etant administratrice, c'est à moi de gérer toutes les formalités aussi bien du côté employeur que du côté employé. J'ai contacté pôle emploi qui m'a demandé de faire un courrier à leur adresser attestant de la volonté des deux parties de faire une rupture de ce contrat par consentement mutuel. Cependant plusieurs questions me taraudent :
1. Quelles sont les formalités exactes que je dois effectuer du côté employeur et employé ? Le courrier, mon attestation ASSEDIC, mais y a-t-il d'autres documents à fournir selon-vous ?
2. J'ai peur de ne pas avoir droit à la réouverture de mes ARE par la suite, est-ce que vous savez dans quel cas j'y aurais droit ?
3. L'association doit-elle me verser des indemnités de fin de contrat ? Et si oui, peut-on les éviter ? (L'association est en difficulté financière).
Je vous remercie par avance pour vos réponses,
Cordialement.
Bonjour,
Je vous conseillerais de conclure un avenant raccourcissant le terme du CDD...
Il n'est pas prévu d'indemnité de fin de contrat pour un CUI-CAE en dehors de celle pour les congés payés acquis et non pris...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse !
Cordialement.
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