Rupture de contrat conventionnelle

Question

8 messages

19/12/2012 03:26

Bonjour,

Avec mon patron nous avons décidé d'une rupture conventionnelle à l'oral. À la place d'avoir le courrier pour l'entretien, j'ai eu un message de son comptable me disant de le rappeler pour mettre en place la rupture et voire les modalités. Étant donné qu'il n'a pas le droit d'être assisté par son comptable, a t il le droit de procéder de cette façon?
Merci pour vos réponses.

8 messages

19/12/2012 18:21

Je vais me renseigner, merci de votre reponse

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P.M. · Answer 1 · 19/12/2012

48750 messages

19/12/2012 17:06

Bonjour,
Il faudrait savoir si le comptable est salarié de l'entreprise mais vous pourriez répondre à cette personne tout en refusant qu'elle assiste à l'entretien lors de la conclusion de la rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.