RUPTURE CONVENTIONNELLE OU PRUD HOMME

Question

2 messages

16/12/2011 18:03

Bonsoir,

Voilà je travaille depuis 10 ans dans une association para municipal ou je fais que quelques heures par mois au plus 17 h.
Pendant 7 ans j'ai eu un CDD de septembre à juin car l'association était fermé et depuis 3 ans plus rien sauf des fiches de payes avec mentionné et payées les congés payés + une prime d'ancienneté (incohérence).

Oui mais voilà mon employeur principale viens de déposer le bilan et me propose un CRP, renseignements pris à pôle emploie je peux continuer mon emploi dans l'association à conditions de leur fournir le contrat de travail et les fiches de payes .
J'ai donc demander pour la énième fois mon contrat ou alors pour moins de souci avec pôle emploi une rupture conventionnelle et la à ma grande surprise ils ne veulent me donner que le minimum prévu par la loi j'en attendait beaucoup plus vu qu'ils sont hors la loi depuis 3 ans que puis je faire? ai je une chance de gagner plus au prud’homme?

Merci des vos éventuelles réponses.

2 messages

16/12/2011 20:41

Merci de votre réponse.

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P.M. · Answer 1 · 16/12/2011

Bonjour,
L'employeur principal ou plutôt le mandataire judiciaire a du retard sur les procédures puisque depuis le 1er septembre 2011 la CRP n'existe plus et est remplacé par le C.S.P....
Le contrat à temps partiel est effectivement obligatoirement écrit et même en dehors de toute rupture du contrat de travail, vous pourriez exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.