Etudes _ imposer des cours le dimanche

Question

2 messages

18/10/2017 17:46

En tant qu etudiant , une ecole privee peut elle nous imposer de nous rendre aux locaux d une autre ecole (pas l ecole dans laquelle etudiant s est inscrit ) un dimanche?

2 messages

19/10/2017 14:58

En effet, j avais choisi cette section à défaut de mieux. Vers quel champs du droit devrais je me diriger s'il vous plait ?

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P.M. · Answer 1 · 18/10/2017

48744 messages

18/10/2017 18:49

Bonjour tout d'abord,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 19/10/2017

48744 messages

19/10/2017 15:23

Bonjour,
Cela serait éventuellement plus proche du droit administratif même si c'est une école privée car elle devrait être sous tutelle de l'Education Nationale et dépendre du droit de l'éducation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.