Licenciement pour inaptitude professionnelle

Question

146 messages

10/01/2015 05:28

Bonjour

Un des salariés de l'entreprise en maladie depuis 2 ans à cause de problèmes de peau (aucune relations avec son poste) nous a demandé de contacter le médecine du travail pour inaptitude ce que nous avons fait le jour même . Compte tenu de cette maladie de peau il sera difficile de le reclasser à un poste dans le bâtiment
Ma question est la suivante : comment va se calculer son indemnité de licenciement sur quelle année il est employé depuis 2009

Merci pour vos réponse

146 messages

10/01/2015 20:53

Merci pour votre réponse

C'était juste par anticipation au cas ou il serait reconnu inapte bien sur

Cordialement est bon wee kend

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P.M. · Answer 1 · 10/01/2015

48750 messages

10/01/2015 12:29

Bonjour,
Il faudrait déjà que le Médecin du Travail le déclare inapte...
L'indemnité de licenciement serait basée sur le salaire qui a précédé l'arrêt-maladie...
Si l'inaptitude n'a pas un caractère professionnel, elle est de 1/5° de mois par année de présence sauf si celle prévue à la Convention Collective est plus favorable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.