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Bonjour, notre employeur veut nous obliger à porter une catégorie de masque en tissus ‘homologués’ il veut nous interdire de porter des masques ‘’fait maison ‘’ sous prétexte qu’ils ne le sont pas, même s’ils sont fait aux normes afnor. J’ajoute que leur entretien sera à notre charge. En a-t-il le droit ? Il y a t-il un décret à ce sujet ? merci
Bonjour,
Normalement, la fourniture des masques utilisés en entreprise est à la charge de l'employeur et comme tout équipement de protection individielle, il devrait en assurer l'entretien suivant l'art. R4323-95 du Code du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Modérateur
bonjour,
votre employeur a raison d'exiger que vous utilisiez des masques "homologués", ce que ne sont pas les masques "faits maison" vous n'avez aucune preuve de leurs efficacités.
voir ce lien : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/covid-19/covid-19-informations-relatives-aux-masques-grand-public
salutations
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