MISE A PIED CONSERVATOIRE LE JOUR DE MA REPRISE

Bonjour à tous,

J'étais en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 08/07 (dépression malaise au travail..) pendant près d'un mois et demi, et j'ai repris ce jour.

J'ai préalablement averti mon employeur de ma date de reprise, soit ce jour, et afin également de prévoir une visite auprès de la médecine du travail.

Ce matin, je me rends sur mon lieu de travail, et mon employeur m'a demandé de partir en m'adressant une mise à pied conservatoire en invoquant une faute grave en vu d'un licenciement. Mise à pied que j'ai refusée de signer, et lui ai demandé de me l'adresser par recommandé.
Il m'a également demander la remise des clefs de la société. Je lui ai fait signé un document prouvant cette restitution en lieu et date.

J'étais tellement choquée que je suis retournée voir mon médecin afin de prolonger mon arrêt travail, que je lui ai adressé ce matin même par courriel et recommandé.

Mes questions sont les suivantes :

- A-t-il le droit d'agir de la sorte alors que légalement mon contrat est toujours suspendu vu que je n'ai toujours pas passer la visite médicale de reprise pour savoir si je suis apte ou non ?

- Est ce que la mise à pied conservatoire ne devient pas caduc étant donné que je suis toujours en prolongation ?

- Si cette mise à pied est légale dans ce contexte précis, à quelle moment fait-elle effet ?
A la date inscrite sur le courrier ?
A la date d'envoi et donc tampon de la poste ?
ou à la date de réception (contre signature ou même avisé dans la boîte aux lettres) par mes soins ?
car techniquement, il a reçu ma prolongation avant que je réceptionne sa mise à pied conservatoire...

- Si cette mise à pied n'est pas légale, et que mon employeur ne veut toutefois pas régler mon complément de salaire, quelles sont les moyens juridiques pour "l'obliger" à me régler ?

Je suis très embêter et j'ai la sensation de marcher sur des oeufs...surtout qu'il est très fourbe...

Toute réponse ou aide sera la bienvenue...

Merci par avance.

Bonjour,
Théoriquement, l'employeur pouvait même vous mettre en mise à pied conservatoire pendant l'arrêt-maladie initial même si celui-ci pourrait se voir appliquer l'antériorité…
Vous ne pouvez pas nier que l'arrêt-maladie était terminé puisque vous avez réclamé de passer la visite de reprise mais ceci n'a aucune importance…
La mise à pied conservatoire prend effet dès qu'elle vous est notifiée même oralement…
Reste à savoir à quand remontent les faits qui vous ont reprochés et s'ils remontent à plus de 2 mois puisque l'employeur devrait vous convoquer avec concomitance à un entretien préalable dont la date peut être fixée pendant l'arrêt-maladie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.