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Bonjour,
un employeur peut-il faire passer un salarié en forfait jours au 35 h sans lui demander son avis.
De même un salarié en forfait jours qui refuse les modifications et donc de signer une nouvelle convention de forfait est-il d'office au 35 h ou bien faut-il l'accord écrit du salarié ?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Dans les deux sens, cela constitue une modification essentielle du contrat de travail que l'employeur ne peut pas opérer sans l'accord du salarié sauf à la limite si la convention de forfait est caduque...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
ok merci
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