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Bonjour,
je reviens vers vous suite à ma question hier sur la radiation d'appel en CA. Mon avocat a eu gain de cause, la Juge a accepté la radiation de l'appel. Il me dit que c'est une victoire. Maintenant j'attends la suite, et je voulais savoir si la consoeur de la partie adverse peut avoir encore d'autres recours, malgré la radiation de l'appel, ou dès que la radiation a été prononcée, cela est définitif? Peut -elle à nouveau faire appel? Quels sont ses possibilités de recours, Merci par avance de votre réponse. Cordialement. Katia.
Bonjour,
Vous auriez pu poursuivre le m^$eme sujet pour une meilleure compréhension...
C'est effectivement une victoire mais la partie adverse peut a priori demander une réinscription au rôle mais elle saura à quoi s'en tenir et pourra peut-être être tentée d'y renoncer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
d'accord je vous remercie beaucoup. Vous avez raison j aurai du poursuivre le même sujet. Désolée. J'éspère qu'elle va renoncer... merci bonne soirée.
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