Poste restante et prescription ?

Question

2 messages

28/02/2017 18:23

Bonsoir, je suis désespéré ! Je cherche une réponse concernant une adresse poste restante. J'ai ouvert une adresse poste restante en 2012, selon la poste au bout de 3 mois cette adresse n'est plus valable ! Je viens de recevoir le 14 Février 2017 ( beau cadeau de st-valentin ) une saisie-attribution à mon domicile or j'ai jamais été informé par les étapes préalables c'est à dire la mise en demeure et la contrainte ! Normal de ne pas avoir été informé avant car l'huissier et le RSI m'ont contacté que sur mon adresse poste restante ( fermée depuis 2012 car je me suis pas réabonné depuis ) Une adresse poste restante est-elle fiable ? Cela peut-il entraîner la nullité de la saisie-attribution ? Sachant que je n'ai jamais fais le "mort" concernant mes adresses ( impôts, emplois, factures etc... ) De plus, l'huissier a bloqué 600€ sur mon compte, puis-je demander le déblocage de la somme dans les plus brefs délais sachant que une poste restant n'est normalement pas fiable comme adresse et cela entraîne un vice procédural de l'huissier ?
D'autre part le RSI me demande une somme pharaonique de 2012 or nous sommes en 2017 ! Est-ce qu'il peut y avoir prescription sur l'exigibilité de la somme ? Le délai d'exigibilité est bien de 3 ans normalement ? ( mon magasin a fermé en 2012 ) Je crie "AU SECOURS" je serais très heureux si une personne compétente pourrais répondre à mes questions???

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P.M. · Answer 1 · 28/02/2017

48744 messages

28/02/2017 19:01

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
L'Huissier aurait dû rechercher votre domicile pour signifier le titre exécutoire à personne et indiquer les démarches accomplies mais il l'a peut-être fait...
De route façon, vous pouvez demander le déblocage minimum du montant du RSA si cela n'a pas été fait soit 535,17 € voire plus suivant les sommes qui alimentent votre compte (allocations familiales ou salaires)...
Si un titre exécutoire a été délivré, il est valable 10 ans...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.