Prime de qualité au départ en retraite

Question

1 message

20/10/2020 10:22

Bonjour,

Notre prime de qualité est versée en septembre. Je suis partie en retraite le 31 juin. Ma collègue est partie en retraite le 31 aout. Notre DRH dit que nous nano s pas le droit à notre prime car il fallait partir après le 1 septembre. Merci de me confirmer cette loi.

Cordialement

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Zénas Nomikos · Answer 1 · 20/10/2020

1962 messages

20/10/2020 10:45

Bonjour,

peut-être que la réponse à votre question se trouve dans une convention collective et non dans le code du travail que je viens de consulter en vain.

Dans quel secteur travaillez-vous ou avez-vous travaillé en dernière date?
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

P.M. · Answer 2 · 20/10/2020

48744 messages

20/10/2020 11:03

Bonjour,

Il faudrait connaître l'origine de cette prime de qualité : Convention Collective, Accord d'entreprise ou contrat de travail et la périodicité de son versement...

En principe, pour qu'une prime soit versée au prorata temporis, il faut que le texte le prévoit sauf s'il s'agit d'une prime sur objectifs...

Mais en tout, cas, la DRH devrait vous fournir les élements pour étayer ce qu'elle prétend...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.