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Bonjour,
Je travaille pour une entreprise d'installations thermiques (je suis plombier), en cdi.
Depuis le mois de novembre, je suis au chômage technique. Il n'y a plus de chantiers. Du coup, dans un 1er temps, j'ai été payé sur mes heures supplémentaires (sans les paniers ni les déplacements). Depuis qu'elles sont apurées, mon employeur continue de me payer (toujours sans les paniers et les déplacements) et m'a dit que ces heures payées devront être récupérées. C'est-à-dire qu'il pense que les chantiers vont reprendre fin janvier 2018, du coup au lieu de faire 7 heures/jour, il me demande d'en faire 9. Est-ce légal ? sur quel texte s'appuie-t-il pour faire une telle demande ? Est-ce pas forcer un employé à faire des heures supplémentaires ?
D'autre part, j'ai été prévenu la veille pour le lendemain, par sms, qu'on me mettait "au chômage technique, et qu'il fallait que je reste chez moi".
Quels sont mes droits ?
Si je quitte l'entreprise, vais-je devoir lui rembourser les heures payées ?
Merci beaucoup.
Cordialement,
Bonjour,
Mais justement, cela devrait être à l'employeur de vous indiquer sur quel texte il s'appuie alors que l'art. L3121-50 du Code du Travail indique :
Seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'une interruption collective du travail résultant :
1° De causes accidentelles, d'intempéries ou en cas de force majeure ;
2° D'inventaire ;
3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels.
Il s'agit normalement d'une période d'activité partielle...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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