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Bonjour
Se sentant berné par la CNAPS qui vous a laissé faire la formation, peut on lui demander le remboursement des frais de formation après refus? Et quel article de loi pour légiférer ?
merci
Dernière modification : 11/06/2025 - par Lohis13
Modérateur
Bonjour,
vous pouvez demander, mais pour savoir si votre demande a des chances d'aboutir, il faudrait en savoir plus sur votre situation.
avez-vous eu une autorisation préalable d’entrée en formation ou autorisation provisoire ?
salutations
J’ai la réponse écrite à ma demande et sur un jeu de mot la CNAPS a plutôt parlé de la formation qui n’avait pas besoin d’autorisation que si moi je pouvais y accéder !
Merci de votre disponibilité
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