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Madame, Monsieur bonjour,
j'ai une question sur le remboursement des honoraires d'Avocat, j'ai gagné un procès aux prud'hommes et j'ai eu 3000€ au titre de l'article 700. Mes avocats m'on facturé pour 5000€ en totalité, ces 5000€ + 10% des condamnations vont-ils être remboursés par l'entreprise qui a perdu le prud'homme ?? Ou les 3000€ de l'article 700 correspond au remboursement d'honoraire ?
je n'ai pas bien saisie et j'avoue que je trouve ça peu les 3000€ si l'on tiens compte des 10000€ au total que m'aura couté l'action (première instance + Appel + 10% des gains)
merci par avance.
PS: je n'ai pas eu le droit à l'aide juridictionnelle ayant des revenues dépassant les plafonds.
Bonjour
L'indemnité atttribuée au titre de l'aart. 700 du Code de Procédure Civile "les frais exposés et non compris dans les dépens" donc effectivement ceux d'avocat(s)...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D’accord, merci pour votre réponse.
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