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Rémunération de l'apprenti sur une formation inférieure à son niveau d'étude
Bonjour,
Actuellement titulaire d'un M2 MEEF, j'ai décidé de changer de voie et de me former aux métiers des RH et de la formation.
Pouvant continuer en formation initiale, j'ai choisi l'alternance pour bénéficier d'une formation théorique et pratique qui me permette d'avoir de l'expérience pour intégrer le monde du travail.
En revanche, la formation que je suis me fait reprendre un Master (M1 et M2), donc d'un niveau inférieur à mon niveau d'étude actuel pour la première année de formation.
Suite à la lecture de l'article R117-7 du code du travail et plus particulièrement le chapitre 2.2 relatif à la préparation d'un diplôme inférieur au diplôme déja validé par l'étudiant (disponible à cette adresse : http://www.lapprenti.com/html/apprenti/salaire_texteloi.asp), je voulais savoir s'il était envisageable de prétendre à une rémunération relative à une deuxième année d'apprentissage pour la préparation du M1 sachant que j'ai déjà le niveau d'étude. Cela signifierait que je bénéficierais de la rémunération applicable à une troisième année d'alternane pour ma seconde année de formation (M2).
En outre, l'entreprise qui m'embauche en apprentissage pour 2 ans fait partie de convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement. Or, je n'arrive pas à savoir les avantages relatifs au salaire que propose cette branche.
Pouvez-vous m'apporter des précisions concernant mes deux questions.
Par avance,
Merci
Bonjour,
Vous faîtes allusion à une ancienne numérotation du Code du Travail remplacée depuis 2008 qui a priori concerne la durée du contrat d'apprentissage et non pas sa rémunération...
Je n'ai pas trouvé à la Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement de disposition particulière concernant le contrat d'apprentissage...
On peut donc se référer à la Circulaire DGEFP-DGT no 2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis incluse dans ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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