Rémunération d'associé et apporteur d'affaires

Bonjour,

Je suis actuellement en cdi dans une groupe du BTP et j'ai depuis peu investi dans une pme informatique fondée par un ami lors d'une augmantation de capital.

Comme le développement de cette pme me tiens à coeur et que l'entreprenariat m'a toujours intéressé, je travail sur mon temps libre pour cette pme (développement commercial, apport d'affaires, démarchage etc).

Le fondateur souhaiterait me rémunérer à hauteur de 10% du chiffre d'affaire réalisé par ''mes'' clients.

Je recherche actuellement comment il pourrait me rémunerer légalement. J'avais considéré l'auto-entrepreneuriat, mais si je facture chaque mois le même client cela risque d'être reconnu comme contrat de travail déguisé.

De même, je n'ai aucune visibilité de mon chiffre d'affaire personnel dans cette société, il serait donc trop risqué de créer une eurl ou sarl.

Certains m'ont conseillé de demander la création d'un comte prévoyance type assurance vie, qui serait nourri par mes ''comissions'', mais cela me semble complexe à mettre en place sous forme de contrat.

Le but étant d'avoir un contrat précis avec cette pme, afin que ces revenus soient légaux et qu'en cas éventuel de rachat de la société je ne perde pas totalement mes ''commissions''.

Je suis preneur de toutes informations sur ce sujet ou réponses de votre part.

Bonjour,
Pour qu'il y ait salariat déguisé, il faut qu'un lien de subordination existe et que vous soyez astreint aux règles d'une obligation de fournir un travail alors que vous semblez libre de votre temps...
Vous pourriez demander conseils à un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.