RESRESTRUCTURATION ENTREPRISE DE MOINS DE 50 SALARIERS

Bonjour,

Je suis a la recherche d informations sur la marche à suivre dans le cadre d'une restructuration d'entreprise de moins de 50 salariers + interimaires, plus exactement le role du CHSCT dans ce contexte. Existe t il une brochure, un livre bien détaillé, des actions à mener, des questions à poser, enfin un maximum d info.

Aussi, ne peut on pas faire qu'un "bloque" CE/DP/CHSCT pour toutes les reunions avec la direction?

Par avance merci Dernière modification : 17/01/2012

Bonjour,
Vous dîtes que l'entreprise a moins de 50 salariés mais qu'il y aurait un CE, son rôle serait primordial et au moins certains de ses membres auraient dû recevoir une formation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pardons,nous sommes moins de 50 aujourd'hui mais plus de 50 lors des élèctions precedantes, il y a eu des departs depuis, pour le CE ok ils ont eu leur formation. Mais pas de formation sur une eventuelle restructuration, nous membres du CHSCT d'ou mes questions

A bientot et merci

C'est normal puisque c'est avant tout le CE qui est concerné...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.