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Bonjour,
Je suis embauchée dans une grande surface en cdi étudiant (12h/semaine) depuis le 24 novembre 2008.
J'ai stoppé mes études en avril 2010 en apprenant que j'étais enceinte.
Actuellement en congés maternité, celui ci s'arrête le 22 mars puis je suis en congés payés jusqu'au avril
Avant ma reprise, ma chef m'a appelée puis m'a envoyée un courrier me proposant un "entretien de reprise" le mars.
En relisant mon contrat, je me suis rendu compte qu'il y avait une clause "Fin du contrat étudiant :
Le présent contrat, exclusif de la qualité d'étudiant, ne sera pas pour autant remis en cause lors de l'arrêt de vos études. Celui-ci sera maintenu à l'identique le temps de la recherche d'un emploi, à l'extérieur de l'entreprise, correspondant à vos aspirations personnelles et professionnelles.
Votre engagement étant contractuel, aucune obligation de porter votre horaire de travail à la durée minimale hebdomadaire en vigueur de la profession ou dans l'entreprise ne pourra nous être imposée.
Néanmoins, si vous souhaitez occupez un emploi à temps complet dans l'entreprise, vous bénéficierez d'une priorité d'affectation sur un poste vacant pour autant que vous ayez les compétences requises pour ce poste.".
Ont-ils le droit de me voir avant ma reprise ? Malgré cette clause, ont-ils le droit de me garder avec ce contrat ? et quelles démarches dois-je entreprendre pour une rupture conventionnelle de contrat ?
Cordialement,
Mlle THEVOT Laure
Bonjour,
En vous proposant cet entretien, il semble que l'employeur ne fasse que respecter les dispositions de l'art. L1225-27 du Code du travail
Cette notion de "CDI étudiant" est pratiquement abusive puisque justement l'employeur n'a pas d'autre solution que de respecter le CDI, si vous ne démissionnez pas, en revanche vous pourriez lui proposer une rupture conbventionnelle, reste à savoir si elle en acceptera le principe...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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